L’ASSURANCE SANTÉ FRONTALIER

LE DROIT D’OPTION

ASSURANCE MALADIE DU FRONTALIER

Vous êtes travailleur frontalier suisse, résidant en France et travaillant en Suisse ? Alors nous vous invitons à souscrire une assurance santé frontaliers. Ainsi, en cas d’imprévus liés à votre santé, vous serez couvert !

Est considéré comme travailleur frontalier tout salarié ou non salarié qui travaille dans un pays mais réside dans le pays ayant une frontière commune avec celui-ci. Il doit y retourner en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine. Il est alors considéré comme travailleur frontalier du point de vue de la sécurité sociale.

Assurance maladie du frontalier: le droit d’option

Ces assurés disposent du «droit d’option», en outre ils profitent de leur propre choix d’assurance maladie:

Soit le régime général de l’assurance maladie de la sécurité sociale, en s’affiliant à la couverture maladie universelle (CMU),
Soit auprès du système du pays dans lequel ils travaillent. Ils ont également la possibilité de choisir une assurance de santé privée pour frontaliers.
Cette option est la plus fréquemment utilisée car elle est moins coûteuse que les autres.

Assurance santé frontalier : obligatoire ou facultative ?

Chaque travailleur habitant sur l’une des frontières suisse, qu’il soit français ou ressortissant de l’UE, doit obligatoirement souscrire une assurance santé frontalier, car il perd le bénéfice du régime général de la sécurité sociale française et ne peut donc plus souscrire une assurance complémentaire en France ou dans son pays actuel.
Obligatoire et indispensable pour travailler en Suisse, quelque soit leur domiciliation (départements français limitrophes à la Suisse mais aussi pour le reste de la France) et leur canton de travail (Genève, Valais, Vaud, Neuchâtel, Bern …).

L’assuré a le choix entre 2 formules (communément appelé le « droit d’option ») :

Soit il adhère au régime français CMU frontalier ou la Couverture Maladie Universelle
Soit il préférera LAMal pour frontalier

Il est indispensable de vous assurer avant votre intégration en Suisse

L’assurance maladie frontalier en Suisse : la LaMal

Le régime suisse LAMal (assurance obligatoire) présente une variation d’assurance aux travailleurs frontaliers. Cette assurance à pour vocation d’être fonctionnelle en Suisse et en France.

Pour chaque intervention médicale, c’est la particularité du régime de santé du pays qui s’applique.
Les assurances de santé Helvétiques sont propriétaire et obligatoire. Tous les membres de la famille du bénéficier doivent être enregistrés dans la même caisse de santé que lui (hormis nombres de la famille qui travaillent sur le territoire français et qui sont, de ce fait, obligatoirement rattachés au régime de la sécurité sociale français).

Le formulaire E106 est indispensable pour les travailleurs délocalisés, il doit être complété puis transmis à la caisse maladie du pays (France ou pays de l’Union Européenne) dans lequel vous souhaitez votre prise en charge.

L’assurance maladie frontalier côté France : la CMU frontalier

La Couverture Maladie Universelle proposée par la France aux travailleurs expatriés est d’un montant généralement insuffisant pour couvrir les factures surtout pour les frais hospitalier, dentaires ou les problèmes de vue. (Les soins les plus onéreux en cas pratique).

Votre statut de travailleur particulier permet une prise en charge de vos soins et de vos frais médicaux par le système de santé Suisse.

Aussi nous vous recommandons la souscription d’une assurance complémentaire ou d’un contrat avec une mutuelle de santé pour être assuré de bénéficier des meilleurs prestations médicales et des remboursements suffisants.

Votre revenu fiscal de référence est nécessaire pour déterminer le montant de votre prime d’assurance

Attention : la couverture de la CMU étant insuffisante, nous vous conseillons vivement de prendre une complémentaire santé (ou une mutuelle).

Les tarifs de l’assurance santé frontalier ?

La particularité des assurances santé frontaliers touche au droit privé.

Chaque produit d’assurance privé pour les frontaliers est spécifique.

Ainsi, les prix de ces assurances dépendent de votre sexe, de votre âge, de votre état de santé et des couvertures souhaitées (zones géographiques couvertes, niveau des garanties…).

Cas particulier Helvétique

Les travailleurs limitrophes exerçant leur activité en Suisse ont vu ce « droit d’option » changer depuis le 1er juin 2014.

En effet, ils n’ont plus la possibilité de souscrire une assurance santé privée.

Les travailleurs ayant choisi l’assurance Suisse, LAMal ne seront pas concernés par cette réforme, ils continueront d’être couverts en Suisse.

Les frontaliers ayant choisi la caisse d’assurance maladie privée basculeront automatiquement au régime de la sécurité sociale. Ces derniers pourront souscrire en plus, une complémentaire santé pour une meilleure protection.

Cette mesure lucrative pour l’État devrait lui rapporter près de 100 millions d’euros la première année et 150 millions les années suivantes.

Ce changement de régime provoque la colère des frontaliers pour qui la situation est bien moins lucrative, en effet, ils devront probablement compenser la prise en charge limitée de la sécurité sociale en prenant une complémentaire bien plus coûteuse que l’assurance santé privée qu’ils avaient auparavant, s’ils veulent être remboursés de la même manière.