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L'assurance habitation

Pourquoi est-il obligatoire de souscrire une assurance habitation ?

L'assurance habitation est obligatoire si vous êtes locataire d'un appartement ou d'une maison individuelle. Vous êtes responsable auprès du propriétaire des dommages que vous pourriez causer à l'appartement, à la maison ou à l'immeuble.

Il faut que le propriétaire soit sûr d'être indemnisé en cas de dommage. Attention cependant, si vous êtes locataire d'un appartement meublé ou si vous occupez un logement de fonction, vous n'êtes pas soumis à cette obligation. En revanche, le propriétaire n'est pas obligé de souscrire une assurance pour son habitation. Il est néanmoins conseillé aux propriétaires de souscrire, au moins, une assurance habitation incluant une garantie responsabilité civile, pour les dommages causés à des tiers.

  • du mois d'échéance de votre contrat actuel si vous êtes actuellement assuré. Si vous ne le connaissez pas, vous trouverez cette information sur votre contrat d'assurance en cours.
  • de la surface du logement à assurer : si vous ne vous en rappelez plus, vous trouverez cette information sur le bail ou de l'acte de vente de votre logement.
  • de la surface des dépendances et des loggias si vous en possédez: si vous ne vous en rappelez plus, vous trouverez cette information sur le bail ou de l'acte de vente de votre logement.
  • d'une estimation de la valeur de votre mobilier

Suite à un déménagement, vous désirez résilier votre contrat.
Suite à la vente ou à la fin de bail de votre logement, vous désirez résilier votre contrat habitation.

Zoom sur la résiliation de votre assurance habitation suite à un changement de logement

En cas de vente ou de fin de location de votre logement, vous pouvez résilier votre contrat d'assurance habitation. Vous devez envoyer dès que possible une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur en indiquant la date exacte de la vente. Le contrat prend fin 10 jours après l'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception à l'assureur.

Exemple : vous vendez votre habitation le 20 mars et votre contrat sera automatiquement suspendu le 21 mars.
Vous pouvez obtenir sa résiliation en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception dès le 20 mars après la vente. Votre contrat d'assurance habitation prendra donc fin le 30 mars.

Astuces pour résilier votre contrat d'assurance habitation suite à un changement de logement

Si vous vendez votre habitation, il peut être judicieux de préparer en même temps l'acte de vente et la lettre de résiliation du contrat d'assurance.
Si le bail de votre logement prend fin, vous pouvez envoyer vos 2 lettres de résiliation en même temps (fin de bail et contrat d'assurance).
Plus de détails sur la résiliation de contrat d'assurance
La loi permet à l'assuré de résilier son contrat d'assurance en cas de vente ou de fin de bail de l'habitation. Le contrat peut être résilié moyennant un préavis de 10 jours.
En cas de vente, il est automatiquement suspendu le lendemain à zéro heure du jour de la vente. A défaut de remise en vigueur ou de résiliation du contrat, la résiliation intervient de plein droit à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la date de la vente.

Comme votre résidence principale, votre pied-à-terre secondaire mérite d'être assuré. Même si ce n'est pas obligatoire, cela vous permettra de buller l'esprit tranquille.

Deux garanties apparaissent totalement indispensables :

  • la garantie de dommages aux biens : elle couvre votre résidence secondaire et vos biens en cas de dégâts des eaux, d'incendie, d'explosion, de neige, de tempête,... À la différence de la résidence principale, l'assureur ne tiendra ici compte que de la moitié ou des 3/4 de la valeur des biens. À noter aussi que, si votre demeure se trouve dans une "zone à risques" (inondation, avalanche, incendie...), l'on pourra vous demander de souscrire une assurance complémentaire assortie, bien entendu, d'une surprime.
  • la garantie vol : souvent inoccupée, la résidence secondaire oblige à souscrire une prime d'assurance plus onéreuse que pour le logement principal. Cette garantie peut aussi imposer d'installer certains dispositifs de sécurité (barreaux, volets anti-effraction, télésurveillance,...) ou renfermer une clause d'inhabitation qui la suspend au-delà d’un certain temps d’absence (au-delà de 60 à 90 jours).

À noter que, si vous disposez d'une assurance multirisque habitation pour votre résidence principale, la garantie responsabilité civile pourra jouer aussi pour votre résidence secondaire. Cette garantie concerne en effet les gens et non le logement.

Pour assurer votre résidence secondaire, une alternative s'offre à vous :

  • l'extension de garantie à votre contrat d'assurance habitation principal qui s'accompagne du paiement d'une surprime
  • une assurance spécifique pour votre résidence secondaire que vous pouvez souscrire ou non auprès de l'assureur qui s'occupe de votre logement principal. Cette assurance offre souvent des prestations complémentaires comme la garantie des objets déplacés d'une résidence à l'autre.

Vous êtes étudiant et vous ne disposez pas forcément d'un budget faramineux ? Alors que l'assurance habitation est une obligation, il peut être tout à fait bienvenu qu'elle ne vous ruine pas, surtout que ce n'est sans doute pas votre unique poste de dépenses.

Au terme de la loi, le locataire doit assurer son logement contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, explosion...).

Une obligation qui se transforme en simple faculté si vous louez un logement déjà meublé. Dans ce cas, il est vivement recommandé de s'informer auprès de son propriétaire et de prêter une attention toute particulière au contenu de son contrat de location.

À noter, et c'est sans doute là le point essentiel, qu'à défaut d'assurance logement, le propriétaire pourra librement résilier votre contrat de location. Vigilance donc.

  • Malgré ces précieux conseils, vous êtes un peu court pour payer votre loyer ? Sachez qu'il existe des aides pour vous prodiguer un coup de pouce toujours apprécié.
  • Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ)
    Destiné aux 18-25 ans, il se traduit par des aides financières ponctuelles pour de faibles montants. La demande doit être effectuée auprès de la mission locale la plus proche de votre domicile.
  • Allocations logements

On dénombre 3 allocations relatives au logement :

  • l'APL (Aide personnalisée pour le logement)
  • l’ALS (Allocation de logement à caractère social)
  • l’ALF (Allocation de logement familiale)
    Alors que la demande doit être effectuée auprès de la CAF de votre département, ces allocations sont réservées aux locataires qui figurent sur le bail et n'entretiennent aucun lien avec le propriétaire. Elles peuvent bénéficier aussi aux propriétaires qui remboursent un prêt ainsi qu'aux colocataires mentionnés au bail

    Aides d’Action Logement

    Elles sont au nombre de 4 :
  • l’avance Loca-Pass (pour le financement du dépôt de garantie), la garantie Loca-Pass (une sorte d'assurance pour le loyer)
  • la garantie Risque locatif (en cas d’impayés)
  • et enfin l’aide Mobili-jeune (une aide qui représente 3 échéances de loyer d’une valeur de 300 euros).

Locataire, vous avez trouvé l'appartement de vos rêves ? Félicitations ! Mais, n'oubliez surtout pas de lui trouver une bonne assurance habitation !
Car, dans le cas contraire, vous risquez de rapidement déchanter. Explications.

Assurance logement : une obligation imposée par la loi

En tant que locataire, une seule option : la souscription d'une assurance appartement comme l'y oblige la loi Quillot depuis 1982. Ainsi, à la signature du bail, vous devez être capable de présenter au propriétaire du logement une attestation d'assurance qu'il faut également prendre soin de renouveler tous les ans à sa demande .
Une obligation qu'il vaut mieux ne pas prendre à la légère. Car, s'il apparaît que vous n'avez souscrit aucune assurance habitation, votre propriétaire sera autorisé à résilier unilatéralement votre bail.

Assurance appartement : ce que recouvre l'obligation d'assurance

Pourquoi vous faut-il en tant que locataire souscrire une assurance logement ? D'après la loi, vous devez être assuré contre les risques locatifs, soit les dégradations que pourraient subir les biens loués par suite d'incendie, d'explosion ou de dégât des eaux.
Car, vous en êtes responsable envers votre propriétaire. En revanche, cette responsabilité disparaît si vous parvenez à prouver que ces dégâts résultent de la force majeure, d'un vice de construction ou d'un défaut d'entretien qui pèse sur le propriétaire.

Des locations qui échappent à l'obligation d'assurance

Veuillez toutefois noter qu'en dépit de son importance, cette obligation légale d'assurance souffre quelques exceptions.

Ainsi, les types de location suivants échappent à cet impératif :

  • les logements meublés
  • les résidences secondaires
  • les locations saisonnières
  • les foyers
  • les logements de fonction

Besoin d'une nouvelle assurance logement pour votre nouvel appartement ? Ou envie tout simplement de changer d'assurance maison ?
Quelque soit le motif à l'origine de votre désir d'assurance, c'est assurément un comparateur d'assurances habitation qu'il vous faut !

Confronté à la hausse des tarifs de l'assurance, vous espérez que l'année qui vient sera moins rude pour vos finances ? Mieux vaut sans doute ne pas trop y compter.

Comment faire front malgré ces augmentations présentes et à venir? Le moyen le plus efficace consiste tout simplement à utiliser un comparateur d'assurances.

Car, pour obtenir le prix le plus juste pour son assurance appartement, le plus simple reste encore de faire jouer la concurrence entre les différents assureurs grâce à un comparateur.
Ce n'est pas un hasard si Christine Lagarde, ancienne ministre de l'économie désormais directrice du Fonds monétaire international (FMI), a soutenu le développement des comparateurs d'assurance en ligne.

Assurez votre espace vert avec la garantie jardin !

Il reste encore quelques beaux jours avant l'arrivée de l'hiver : vous pouvez encore vous prélasser dans votre jardin verdoyant et fleuri ! Pour protéger ce petit paradis contre le mauvais temps ou encore toute sorte de dégradation, avez-vous pensé à souscrire l'option garantie jardin dans votre contrat d'assurance habitation ?

Comment souscrire la garantie jardin ?

Ne cherchez pas dans les lignes de votre contrat d’assurance maison, vous ne trouverez aucune garantie qui couvre les divers éléments de votre jardin. La garantie jardin est optionnelle.

Optionnelle mais parfois indispensable, surtout pour les personnes qui ont la main verte ! Un jardin peut demander de nombreuses heures de travail et coûter cher, selon la surface et la végétation qu'il arbore.
Cette garantie est donc une extension indispensable aux jardins bien entretenus !

Comme dans de nombreux contrats d’assurances, la couverture est conditionnelle.

La garantie jardin couvre au même titre qu’une assurance MRH, les risques d’incendie, les risques climatiques, les actes de vandalisme ou les accidents électriques.
En fonction de l’option souscrite, la végétation peut être la seule couverte ou la garantie peut s’étendre aux différents éléments du jardin (abris sans fondation, système d’arrosage, éclairage, bassin, jeu de jardin, barbecue, clôture).
En revanche, la garantie jardin ne couvre pas le véhicule de l’assuré (c’est l’assurance automobile qui joue), la piscine (il existe une garantie spécifique), les dommages causés à un tiers en rapport avec votre jardin (c’est la responsabilité civile qui joue).

Si vous pouvez souscrire une assurance pour votre jardin (lire Assurez votre espace vert avec la garantie jardin !) en plus de votre assurance habitation, la piscine, bien que souvent située dans le jardin, exige des garanties spécifiques.

Piscine : pour être assuré, respectez la loi !

En matière de baignade, on n’est jamais trop prudent. Une blessure, une noyade sont toujours à envisager. C’est pourquoi il est recommandé d’ajouter à votre contrat d’assurance maison une garantie piscine.
Mais si vous souhaitez faire jouer votre assurance en cas de problème, vous avez plutôt intérêt à respecter les règles de sécurité imposées par la loi.

Le 1er janvier 2004, la loi exige de respecter certaines règles de sécurité (applicables obligatoirement depuis le 1er janvier 2006) pour les piscines privées enterrées ou semi-enterrées.

Chaque propriétaire de piscine a le choix parmi 4 dispositifs de sécurité : un système d’alarme, une couverture de sécurité, une barrière de sécurité qui entoure la piscine ou une véranda.
Si aucun de ces dispositifs n’est installé, le propriétaire s’expose à une grosse amende et des sanctions pénales

 

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