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Assurance Santé Frontaliers

Vous êtes travailleur frontalier suisse, résidant en France et travaillant en Suisse ? Alors nous vous invitons à souscrire une assurance santé frontaliers. Ainsi, en cas d'imprévus liés à votre santé, vous serez couvert !

Est considéré comme travailleur frontalier tout salarié ou non salarié qui travaille dans un pays mais réside dans le pays ayant une frontière commune avec celui-ci. Il doit y retourner en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine. Il est alors considéré comme travailleur frontalier du point de vue de la sécurité sociale.

Ces frontaliers ont la possibilité d’accéder au «droit d’option», c’est à dire qu’ils sont libres de choisir leur assurance maladie:

  • soit le régime général de l’assurance maladie de la sécurité sociale, en s’affiliant à la couverture maladie universelle (CMU),
  • soit auprès du système du pays dans lequel ils travaillent.
    Ils ont également la possibilité de choisir une assurance de santé privée pour frontaliers.
  • Cette option est la plus fréquemment utilisée car elle est moins coûteuse que les autres.

Chaque travailleur frontalier suisse, qu'il soit français ou ressortissant de l'UE, doit obligatoirement souscrire une assurance santé frontalier, car il perd le bénéfice du régime général de la sécurité sociale française et ne peut donc plus souscrire une assurance complémentaire en France ou dans son pays d'origine.

C'est une obligation dès le premier jour de travail en Suisse qui concerne tous les travailleurs frontaliers, quelque soit leur domiciliation (départements français frontaliers à la Suisse mais aussi pour le reste de la France) et leur canton de travail (Genève, Valais, Vaud, Neuchâtel, Bern …).

Un frontalier a le choix de s’assurer sous 2 régimes (c’est ce qu’on appelle le droit d’option) :

  • sous le régime français CMU frontalier (Couverture Maladie Universelle)
  • sous le régime LAMal pour frontalier (LAMal pour frontaliers) Il est conseillé de s’assurer AVANT le premier jour de travail en Suisse.

L’assurance maladie frontalier côté suisse : la LaMal

Le régime suisse LAMal (assurance obligatoire) propose une alternative d’assurance aux travailleurs frontaliers.

Cette assurance leur permet de bénéficier des soins indifféremment en Suisse et en France.

Dans chaque cas, c’est la législation en vigueur dans le pays qui s’applique. Les assurances maladie obligatoires suisses sont individuelles, et tous les membres de la famille du travailleur frontalier doivent être assurés dans la même caisse d’assurance maladie que lui (sauf les membres de la famille qui sont obligatoirement assurés en France, comme par exemple un conjoint qui travaille en France et qui est donc assuré au Régime général d’assurance maladie en France).

Pour bénéficier des soins en France ou dans un autre pays d’Europe, les travailleurs frontaliers doivent remplir un formulaire E 106 et le remettre au centre de caisse maladie ou d’assurance maladie du pays concerné.

L’assurance maladie frontalier côté France : la CMU frontalier

La CMU frontalier (Couverture Maladie Universelle) propose aux travailleurs frontaliers une couverture des soins qui correspond au Régime général d’assurance maladie français (ce qu’on appelle communément la Sécu) : la couverture est donc limitée, notamment pour les soins qui coûtent chers : l’hospitalisation, les soins dentaires et les soins d’optique.

Vous pouvez bénéficier des soins en Suisse sous certaines conditions. En cas de coup dur ou d’urgence, vous pouvez, sans accord préalable, bénéficier des soins en Suisse. Pour bénéficier d’une couverture santé optimale, vous aurez besoin d’une assurance complémentaire ou d’une mutuelle.

La prime d’assurance est calculée sur la base de votre revenu fiscal de référence.

Attention : la couverture de la CMU étant insuffisante, nous vous conseillons vivement de prendre une complémentaire santé (ou une mutuelle). 

Les assurances santé frontaliers relèvent du droit privé.

Chaque produit d'assurance privée pour les frontaliers est spécifique.

Ainsi, les prix de ces assurances dépendent de votre sexe, de votre âge, de votre état de santé et des couvertures souhaitées (zones géographiques couvertes, niveau des garanties...).

Les travailleurs frontaliers exerçant leur activité en Suisse ont vu ce droit d’option changer depuis le 1er juin 2014.

En effet, ils n’ont plus la possibilité de souscrire une assurance santé privée.

Les travailleurs ayant choisi l’assurance Suisse, LAMal ne seront pas concernés par cette réforme, ils continueront d’être couverts en Suisse.

Les frontaliers ayant choisi la caisse d’assurance maladie privée basculeront automatiquement au régime de la sécurité sociale. Ces derniers pourront souscrire en plus, une complémentaire santé pour une meilleure protection.

Cette mesure lucrative pour l’État devrait lui rapporter près de 100 millions d’euros la première année et 150 millions les années suivantes.

Ce changement de régime provoque la colère des frontaliers pour qui la situation est bien moins lucrative, en effet, ils devront probablement compenser la prise en charge limitée de la sécurité sociale en prenant une complémentaire bien plus coûteuse que l’assurance santé privée qu’ils avaient auparavant, s’ils veulent être remboursés de la même manière.

N'hésitez pas à nous contacter.